Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions identifient l’éditeur du site marchand exploité sous la marque BeHappyStore.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible notamment à l’adresse https://be-happy-store.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : BE HAPPY STORE
- Enseigne commerciale : BeHappyStore
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Immatriculation : RCS Lyon 531 902 187
- SIREN : 531 902 187
- SIRET du siège : 531 902 187 00016
- N° de TVA intracommunautaire : FR22531902187
- Date de création : 22 avril 2011
- Activité (NAF / APE) : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé — 4771Z
- Siège social : 69 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France
- Capital social : montant figurant à l’extrait Kbis et au registre du commerce et des sociétés de Lyon, consultable sur justificatif.
Toute correspondance officielle doit être adressée au siège social ci-dessus, à l’attention de la gérance. Les informations d’immatriculation sont celles publiées par l’INSEE / RNE (dernière source consultée : 19 septembre 2026).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Catherine BERGUE, gérante de BE HAPPY STORE, dûment habilitée à représenter la société.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site de l’hébergeur : https://vercel.com. L’hébergeur assure le stockage des contenus et la disponibilité technique du Site, sans intervenir dans l’édition des contenus commerciaux.
4. Contact
Pour toute question relative au Site, à une commande, à l’exercice d’un droit ou à une réclamation : courrier postal recommandé ou simple à 69 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France, à l’attention du service clients / de la gérance. Aucun dépôt de commande n’est reçu au siège en magasin ouvert au public, sauf indication contraire écrite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, bases de données, logiciel, charte graphique, noms de domaine) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BE HAPPY STORE ou des ayants droit (marques des fabricants, notamment) est interdite et constitutive de contrefaçon (art. L.335-2 et s. du CPI). Les marques des produits commercialisés restent la propriété exclusive de leurs titulaires.
6. Données personnelles
BE HAPPY STORE est responsable de traitement des données collectées via le Site (commande, cookies techniques, correspondance). Les traitements sont décrits dans les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
7. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du panier, de la session de commande et de la sécurité (aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé à la date des présentes). Conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable. Vous pouvez les bloquer via votre navigateur, au risque d’empêcher le passage de commande.
8. Crédits et photographies
Les visuels produits illustrent les articles vendus. Des écarts mineurs de couleur ou de cadrage peuvent exister. Les mentions « bientôt de retour » ou « ça part très vite » constituent une information commerciale de stock, sans garantie de disponibilité jusqu’à confirmation de commande.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’édition du Site relève des juridictions compétentes dans les conditions du Code de procédure civile et, pour les consommateurs, des règles impératives de compétence protectrices.