Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 20 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site BeHappyStore édité par BE HAPPY STORE. Elles forment, avec les mentions légales et les conditions générales de vente, le cadre contractuel applicable à tout visiteur. La passation d’une commande est en outre régie par les CGV.

1. Acceptation

L’accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces stipulations, vous devez cesser d’utiliser le Site. BE HAPPY STORE peut modifier les CGU à tout moment ; la version opposable est celle publiée à la date de votre visite ou, pour une commande, celle acceptée au moment de la validation.

2. Objet du Site

Le Site permet de consulter un catalogue de produits de collection, figurines, peluches et accessoires, de constituer un panier et de passer commande à distance. Il n’est pas un dispositif médical, n’établit aucun diagnostic et ne fournit aucun conseil de santé, même lorsque certains articles (par exemple des peluches dites « posture ») évoquent le confort d’assise.

3. Accès et disponibilité

Le Site est accessible 24 h/24 sous réserve des opérations de maintenance, pannes, force majeure ou décisions de l’hébergeur. BE HAPPY STORE ne garantit pas un accès ininterrompu, ni l’absence d’erreurs d’affichage. L’utilisateur s’assure de disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés, à ses frais.

4. Capacité

L’utilisation du Site et la passation de commande sont réservées aux personnes physiques majeures ou aux mineurs dûment autorisés par le titulaire de l’autorité parentale, qui demeure responsable. BE HAPPY STORE peut refuser ou annuler toute utilisation frauduleuse, automatisée ou contraire aux présentes.

5. Compte et panier

À la date des présentes, le Site ne crée pas de compte client persistant : le panier est stocké localement (cookie technique). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son terminal. Toute commande passée depuis ce terminal est réputée émaner de l’utilisateur, sauf preuve contraire.

6. Règles d’usage

Il est interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de porter atteinte au Site, à ses serveurs, à la sécurité ou aux données d’autrui ;
• d’utiliser un robot, scraper, extracteur ou moyen automatisé non autorisé ;
• de publier ou transmettre un contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou contraire à l’ordre public ;
• d’usurper une identité, de contourner une mesure de sécurité ou de saturation ;
• de revendre le Site ou d’en exploiter le contenu à des fins commerciales non autorisées.

Tout manquement autorise BE HAPPY STORE à bloquer l’accès, à supprimer un panier ou à signaler les faits aux autorités compétentes, sans préjudice de dommages-intérêts.

7. Contenus et propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site restent la propriété de BE HAPPY STORE ou de leurs titulaires. Une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive et révocable est concédée pour la seule consultation du Site. Toute autre utilisation exige une autorisation écrite. Les marques des fabricants sont utilisées à titre descriptif pour identifier les produits vendus.

8. Informations produits

Les descriptions, prix, visuels et mentions de stock sont fournis de bonne foi. Des erreurs matérielles, des écarts de couleur liés à l’écran ou des mises à jour de stock peuvent survenir. Un article affiché « en stock » ou « ça part très vite » n’est réservé qu’après confirmation de commande dans les conditions des CGV. Les produits de type « blind box » sont vendus à l’unité surprise : le modèle exact n’est pas choisi par le client.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BE HAPPY STORE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la société et de ne pas pratiquer le framing non autorisé.

10. Données personnelles

Responsable de traitement : BE HAPPY STORE, 69 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France. Finalités : gestion des commandes et du paiement, service clients, obligations légales (facturation, garanties, lutte contre la fraude), cookies techniques. Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité du Site). Destinataires : personnel habilité, prestataires d’hébergement, de paiement et, le cas échéant, de transport, dans la limite de leurs missions. Durée : le temps de la relation commerciale puis les durées d’archivage légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Transferts hors UE : l’hébergeur est établi aux États-Unis ; des clauses contractuelles types ou mesures équivalentes encadrent le transfert. Droits : écrire au siège en justifiant de votre identité. Réclamation : CNIL.

11. Cookies

Cookies strictement nécessaires (panier, dernière commande, sécurité). Pas de dépôt de cookies publicitaires à la date des présentes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; le panier et le paiement pourront alors être inopérants.

12. Responsabilité

BE HAPPY STORE n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable dans le cadre de l’utilisation du Site. Sont exclus les dommages indirects, pertes de données sur le terminal de l’utilisateur, interruptions dues à Internet ou à l’hébergeur, et les contenus de sites tiers. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs du consommateur.

13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des accès, clics et commandes, jusqu’à preuve contraire. L’utilisateur accepte que les échanges électroniques aient la même force que l’écrit papier, dans les limites de l’article 1366 du Code civil.

14. Nullité partielle

Si une stipulation est tenue pour nulle, les autres demeurent. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une réclamation écrite préalable au siège est recommandée. Le consommateur peut recourir à la médiation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans les conditions prévues aux CGV. À défaut, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles impératives de procédure.